Archives Mensuelles: juin 2013

Stephen Harper en France, invité à y revenir deux fois par François Hollande en 2014

Le Premier ministre Canadien est arrivé à Paris jeudi, dans un relatif silence médiatique côté français. Aussi, Soir Américain vous propose de vivre (ou revivre) sa visite en images à la fois en cliquant sur les différents liens et en visionnant le point de presse qu’il a tenu avec François Hollande à l’issue d’un repas à la présidence de la République vendredi. Un point de presse où, hormis les questions économiques -principale raison de la visite du PM Harper- il a aussi été question de la situation au Mali et en Syrie. Ce suivi du séjour de Stephen Harper en France a été rendu possible grâce essentiellement à son compte Twitter, à son compte Flickr, et à la vidéo mise en ligne sur Dailymotion par l’Elysée.

Après une journée de travail à Londres, le Premier ministre Harper s’est envolé jeudi pour Paris où il a fait réaliser une vidéo de son atterrissage.

Il s’est entretenu avec des dignitaires français à l’Hotel des Invalides avant de rencontrer le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault. Cette visite en France était convenue depuis mars, lorsque M. Ayrault s’était rendu au Canada avant sa visite au Québec. À minuit passé heure locale (un peu plus de 18h, heure de l’est), Stephen Harper indiquait sur Twitter qu’il rejoignait sa résidence et souhaitait la bonne nuit.

Ce vendredi, il s’est rendu au Secrétariat général à la Francophonie, où il a rencontré Abdou Diouf, avant de rejoindre l’Élysée, où il a fait quelques pas en privé avec le président français François Hollande.

Puis avait lieu un déjeuner de travail, peu après 13 heures, auquel on pouvait remarquer à droite sur la photo la présence de Hélène Conway-Mouret, la ministre en charge des Français de l’étranger.

A l’issue de ce repas, une conférence de presse conjointe était tenue par MM. Harper et Hollande. Les deux seules questions posées par des journalistes français portaient sur les retraites (Jean-Marc Ayrault  a reçu ce vendredi un rapport) et sur la situation à France Télécom après la mise en examen du P-Dg. Sans rapport avec la poutine, à tel point que le président Hollande a carrément refusé de prendre position sur le second point, rappelant que le Conseil d’administration de la société devait au préalable donner son avis.

Le bœuf canadien et les produits laitiers sont parmi les obstacles de l’accord de libre-échange entre la Canada et l’Europe, expliquent Les Échos. Lors du point de presse (à visionner ci-dessous), le Premier ministre canadien a indiqué qu’il ne trouvait pas souhaitable de fixer une date butoir pour un accord, et préférait continuer à discuter « dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens ». Mieux vaut un bon accord qu’un accord bâclé, et le président français semble approuver. Depuis le début des pourparlers en mai 2009, la date a été plusieurs fois repoussée.

De son côté, le président Hollande a annoncé qu’il se rendrait l’an prochain au Canada et qu’il avait invité le Premier ministre canadien à la fois au 70e anniversaire du débarquement en Normandie et au 100e anniversaire du déclenchement de la Grande Guerre.

Par ailleurs, Stephen Harper (remercié par François Hollande pour l’appui logistique du Canada au Mali et qui n’a pas tari d’éloges sur la position de la France dans ce domaine) est désormais convaincu que la Syrie de Bachar al-Assad a utilisé des armes chimiques; François Hollande ne voit d’issue en Syrie que par le départ de Bachar al-Assad.

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Prorogation du mandat des membres de l’AFE

La loi portant prorogation du mandat des membres de l’AFE est parue au Journal Officiel du 14 juin 2013. Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin, au plus tard, en juin 2014.

Le mandat des douze personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger et des Français établis hors de France (avec voix consultative) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin lui aussi, au plus tard, en juin 2014.

Cette prolongation permet au législateur de travailler dans des délais plus sereins la réforme de l’AFE. Tel que nous l’avions évoqué ici, cette prorogation a été jugée conforme à la Constitution le 6 juin dernier. La loi sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 21 juin prochain.

AFE: convocation des différentes instances en septembre

L’arrêté du 29 mai 2013 portant convocation de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des  commissions temporaires de l’Assemblée des Français de l’étranger est paru au Journal Officiel du 12 juin 2013. Normalement, l’assemblée plénière, qui réunit les membres de droit, les membres désignés et les membres élus, se tient à Paris deux fois par an, en mars et en septembre.

Le bureau se réunira le samedi 14 septembre 2013. Composé du Président, des trois vice-présidents de l’Assemblée, des présidents, vice-présidents, secrétaires et rapporteurs généraux des commissions permanentes ainsi que des présidents de groupes, il compte 33 membres. Il assure la continuité des travaux pendant l’intersession. Il se réunit quatre fois par an (habituellement en février, mai, septembre et décembre).

Les commissions permanentes se réuniront le lundi 9, le mardi 10 et le mercredi 11 septembre 2013.

Les commissions temporaires se réuniront le lundi 9 et le mercredi 11 septembre 2013.

Oups!

Voilà qui démarre fort pour le deuxième député de notre circonscription Frédéric Lefebvre, dont on a appris hier à 13h, heure de l’est, l’élection par 53,7% des suffrages exprimés: avant son départ pour Paris, il a donné à L’Outarde libérée (le webzine basé à Montréal) une entrevue exclusive indiquant -entre autres- ce qu’il veut poser mardi comme question au gouvernement.

Soucieux du suivi de l’actualité parlementaire, Soir Américain saute sur l’occasion pour relayer l’information, et la détailler.

«L’équivalence des diplômes est un sujet majeur, et ces infirmières françaises ont l’impression d’être abandonnées par leur pays», explique le nouveau député. Il s’est engagé à trouver une solution au problème de reconnaissance des diplômes entre la France et le Québec, qui touche plusieurs professions, dont les infirmières. «Je vais tendre la main au gouvernement pour agir avec lui», précise Frédéric Lefebvre à L’Outarde libérée sous le titre « Dès mardi je veux intervenir pour les infirmières de Montréal ».

On admirera cette volonté et cette célérité. Le « hic », comme nous l’avions déjà expliqué le 30 mai dans notre comparatif des circulaires de campagne des deux candidats finalistes, c’est que beaucoup de professions médicales font déjà l’objet d’accords de reconnaissance mutuels depuis 2010 pour certains, depuis 2011 pour d’autres (liste ici). L’arrangement concernant les infirmières (14 pages PDF à lire ici) a été signé par Roselyne Bachelot le 13 août 2010 et est en vigueur selon Immigration Québéc depuis le 7 juillet 2011. Un accord signé sous le gouvernement précédent et que les infirmières françaises estiment bancal.

Il existe en effet au Québec deux niveaux de formations permettant d’exercer le métier d’infirmière: le DEC (niveau baccalauréat français) et le baccalauréat (niveau licence). Actuellement, l’équivalence des IDE se fait avec le DEC. Le problème est connu depuis 2010: «La classification des infirmières françaises ayant un diplôme d’État (IDE) n’a pas été abordée dans l’ARM, malgré les attentes en ce sens exprimées par les autorités françaises. Nous avons appuyé la demande à l’effet que les IDE soient admissibles au titre d’infirmière clinicienne et on a fait des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux à cet égard. » déclarait l’Ordre professionnel Québécois fin 2010.

La reconnaissance niveau à niveau s’applique pour les diplômé-es français-es à partir de 2012. En 2012-2013, on comptait 606 infirmières françaises dans la métropole, et plus de 900 dans la province.

La parité en prend un coup

Avant l’invalidation de l’élection de Corinne Narassiguin (1ère Circonscription) et de Daphna Poznanski-Benhamou (8ème circonscription), l’Assemblée Nationale comptait 155 élues. S’il était acquis que la première circonscription reviendrait à un homme, Valérie Hoffenberg (UMP) était encore en lice pour la 8ème circonscription.

Avec l’élection de Meyer Habib (UDI) et de Frédéric Lefebvre (UMP), deux candidats ayant chacun un homme pour suppléant, le Palais Bourbon compte désormais dans ses rangs 153 femmes et 424 hommes, soit 26% de  femmes. Les optimistes diront que cela fait toujours presque 31% de femmes en sus qu’en 2007; la XIIIème législature ne comptait en effet que 116 élues.

Frédéric Lefebvre élu

Avec 8.010 voix sorties de l’urne électronique et 2927 bulletins à l’urne hier, Frédéric Lefebvre (UMP) est élu député de la 1e circonscription des Français hors de France, totalisant 10.937 suffrages exprimés, soit 53,7%.

Franck Scemama, le candidat choisi par les militants PS de l’Amérique du nord, n’a recueilli que 9.423 voix au total (2603 à l’urne hier et 6.820 à l’urne électronique).

Pour Corinne Narassiguin, la députée invalidée, qui commentait le résultat en direct auprès des socialistes de l’étranger, le climat national a pu influer le vote au second tour.

Des différentes partielles depuis les invalidations des élections législatives de 2012, Franck Scemama est le seul candidat PS à être parvenu au second tour.

Participation en légère hausse à l’urne aussi (résultats complets)

Avec une participation en légère hausse à 00h40 (heure de l’est, soit 6h40, heure de Paris), Frédéric Lefebvre (UMP) bénéficiait d’une avance de 324 voix sur Franck Scemama (PS) lors du dépouillement du vote à l’urne.

Ces résultats sont complets pour le vote à l’urne, dans l’attente de l’ouverture de l’urne électronique, commune aux deux circonscriptions qui votent cette fin de semaine. Le second tour de la 8e circonscription ayant lieu dimanche, l’urne sera ouverte à Paris après 18h. Ses résultats seront donc connus après midi et demi, heure de l’est.

Panneaux

Photographie prise au Bureau de vote de Québec

Avec 5.650 votants pour 151.762 inscrits, la participation à l’urne -et par correspondance- atteint 3,72%. Lors du vote électronique au second tour, elle était montée à 10,17%. Le total de la participation devrait donc atteindre environ 13,89%. Au premier tour, la participation avait été de 13,47% (lire ici). Pour mémoire, en 2012, la participation avait baissé au second tour, de 20,40% à 19,07% comme c’est le cas lors de la plupart des scrutins partiels.

Cette petite différence en apparence négligeable peut complètement changer la donne, car le résultat s’annonce serré. Pour l’instant, Frédéric Lefebvre distance de près de six points son adversaire, avec 52,89% contre 47,11%… mais seulement 324 voix d’avance, sur un total de 5.530 suffrages exprimés.

Le candidat MoDem du premier tour, qui n’avait recueilli que 5.000 voix, n’a pas hésité à commenter cet écart sur Twitter.

Le nombre de bulletins blancs ou nuls a augmenté de 20% à l’urne d’un tour à l’autre. Au 1er tour, 69 aux USA et 32 au Canada alors qu’il y avait douze candidats; au second tour, lorsque le choix se restreint à deux, les USA reculent très légèrement à 31 mais le Canada grimpe à 59 blancs et nuls.

Au Canada, le candidat du PS obtient un peu plus de 55% des suffrages exprimés. Aux USA, le candidat de l’UMP réussit à dépasser les 58,5% des voix.

Sur l’ensemble de la circonscription, qui compte un peu plus de 151.700 électeurs, 5650 ont voté à l’urne, 120 ont voté blanc ou nul (2,12%), et par conséquent 5530 se sont exprimés: Franck Scemama a obtenu 2603 voix, Frédéric Lefebvre 2927.

Il reste à « dépouiller » les 15.429 votes par Internet dimanche afin de savoir lequel des deux siègera la semaine prochaine au Palais Bourbon.

Les reports de voix semblent s’être mieux faits à gauche

A la fermeture des bureaux de vote de la côte ouest du continent Américain, voici les premiers résultats -partiels donc- des bureaux déjà dépouillés sur le Canada et les États-Unis. Un autre billet suivra dans quelques heures.

Ces résultats ne tiennent évidemment pas compte des votes électroniques (dont le total est connu depuis le 5 juin), qui seront « dépouillés » dimanche après la fermeture des bureaux de vote de la 8e circonscription.

Deuxieme_Tour

Photographie prise au Bureau de vote de Québec, ce 8 juin 2013

Résultat surprenant à La Nouvelle-Orléans (558 inscrits, dont 61 ont déjà voté par Internet): Franck Scemama et Frédéric Lefebvre arrivent tous deux à égalité avec chacun 15 voix (7 bulletins B/Nuls), alors que, au premier tour, Damien Regnard, candidat local, avait obtenu 25 voix, devant Franck Scemama (12). Un report mathématique des voix aurait dû donner Lefebvre gagnant avec ses 6 voix et les 25 de Regnard, Giscard ayant eu 0; Scemama avait eu donc 12, Giraud 4 et Clément 4: malgré certaines hésitations du côté de la gauche, le report s’est donc nettement fait en faveur du candidat socialiste.

Le plus petit bureau est Moncton, avec 758 inscrits. 30 votants (98 par Internet), 29 exprimés, 17 Scemama, 12 Lefebvre.

CANADA

Montréal – 46000 inscrits, 1349 votants à l’urne (4657 par Internet): 1314 exprimés, dont 735 pour Scemama (55,94%), 579 pour Lefebvre (44,06%). Au premier tour, 1271 votants (1253 exprimés), 353 pour Scemama, 288 Lefebvre – Regnard 126, Giscard 106, Giraud 130, Clément 95. Le candidat PS a recueilli beaucoup plus de voix que celui de l’UMP en-dehors des simples reports de voix. Franck Scemama a longuement vécu à Montréal, où réside également Cyrille Giraud, et où a travaillé Céline Clément.

Toronto – 6899 inscrits, 372 votants à l’urne (769 par Internet): 367 suffrages exprimés, dont 199 pour Franck Scemama (54,2%), 168 pour Frédéric Lefebvre (45,8%). Au premier tour, 356 votants, 352 exprimés: 122 Scemama, 71 Lefebvre – Giscard 47, Regnard 30, Giraud 26, Clément 16. Le candidat UMP ne progresse que d’une vingtaine de voix par rapport au report mathématique là où le candidat PS progresse du double. Il s’agit du fief de Marc-Albert Cormier, ancien de l’UDI, qui avait déchiré sa carte en apprenant le parachutage de Louis Giscard d’Estaing mais s’est rallié dès le premier tour à Frédéric Lefebvre.

ÉTATS-UNIS

Washington – 8477 inscrits, 395 votants à l’urne (1068 par internet): 382 suffrages exprimés, 188 pour Scemama, 194 pour Lefebvre. Rappel premier tour: 424 votants, 382 exprimés, 103 Scemama, 92 Lefebvre – Regnard 69, Giscard 31, Giraud 28, Clément 19. Avec une plus faible participation à l’urne, le candidat UMP fait mieux que rattraper son retard.

Chicago – 5698 inscrits, 249 votants (699 par Internet): 101 pour Scemama, 138 pour Lefebvre. Au premier tour, 212 votants: 49 Scemama, 59 Lefebvre – Regnard 38, Giscard 22, Giraud 14, Clément 04.

Boston – 5859 inscrits, 175 votants (586 par Internet): 171 exprimés, 82 pour Scemama, 89 pour Lefebvre. Premier tour: 41 Scemama, 47 Lefebvre, 15 Regnard, 10 Giscard, 7 Giraud, 2 Clément. Le candidat PS progresse largement hors de son camp dans la ville de résidence de son directeur de campagne.

New York (résultats par bureau)

Dans la globalité, c’est Frédéric Lefebvre le grand vainqueur à New York, avec plus de 55% des suffrages exprimés. Toutefois, de fortes disparités sont à relever selon les secteurs de ce qui est la deuxième circonscription consulaire du continent après celle de Montréal. 888 votants, dont 877 exprimés (par internet 2106 votants). 387 pour Scemama, 490 pour Lefebvre.

Trois bureaux ont mis le candidat socialiste très en avance sur le candidat d’opposition. Il s’agit des BV École internationale de NYC (91 contre 46), Brooklyn (60/43) et le French american chartered School (70/42).

Lefebvre a largement dominé les BV de Mamaroneck (115/38), New Milford (41/16) et Bermudes (12/2).

Pour l’instant, sur l’ensemble des résultats connus de la circonscription, Franck Scemama totalise 1966 voix (50,9%) et Frédéric Lefebvre 1897 (49,1%). Cela concerne 4488 votants, soit 2,99% des électeurs inscrits.

Les premiers résultats ville par ville

Retrouvez sur le compte Twitter @SoirAmerique à partir de la fin d’après-midi  l’ambiance au Bureau de vote de Québec, puis à partir de 18h, heure locale (minuit heure de Paris) quelques résultats ville par ville.

Dans la soirée, après 21h HE (heure de fermeture des bureaux de vote de la côte ouest), une première synthèse sera publiée sur le blogue.

Dans la nuit, une synthèse générale devrait récapituler environ 3/4 du corps électoral à l’urne, comme cela avait été fait voici deux semaines pour le premier tour.

Ce n’est que dimanche en début d’après-midi, une fois que la 8ème circonscription aura fini de voter, que les résultats du vote électronique seront connus. Nous serons alors en mesure de savoir qui de M. Scemama ou de M. Lefebvre représentera dès la semaine prochaine notre circonscription au Palais Bourbon.

AFE: le Conseil constitutionnel valide la prolongation des mandats

Dans une décision rendue jeudi 6 juin, le Conseil constitutionnel (CC) estime que la loi prolongeant le mandat de certains élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est conforme à la constitution.

La saisine du CC par plus 60 sénateurs (ils étaient près de cent) fait suite au rejet du référé-liberté tenté par le sénateur Frassa (lire sur le blogue du conseiller AFE du Royaume-Uni Olivier Cadic).

La loi mise en cause ne comporte qu’un article unique: son objet est à la fois de reporter d’au maximum une année l’expiration du mandat des membres de l’AFE élus au titre de la série B (Europe, Asie et Levant), et par ailleurs de prolonger le mandat des membres nommés de cette assemblée. Dans les deux cas, le renouvellement devait intervenir en juin 2013.

Au regard de la durée totale de prorogation résultant de la combinaison de la loi 2011-663 du 15 juin 2011 (signée de MM. Sarkozy, Fillon et Juppé) et de la loi déférée, cette nouvelle prorogation ne porte pas atteinte au principe selon lequel les électeurs doivent être appelés à exercer leur suffrage selon une périodicité raisonnable, a-t-on estimé rue de Montpensier.

Le dossier législatif sur le site de l’AN et sur le site du Sénat.