Propositions de Frédéric Lefebvre: un financement fumeux

Frédéric Lefebvre avait annoncé qu’il se mettrait au travail dès son arrivée à l’Assemblée nationale: il a tenu parole.

Lors de la précédente législature, où il avait siégé de 2007 à 2009 comme suppléant de André Santini, il avait déposé sept propositions de loi ou de résolution, comme on peut le voir ici. Pour deux d’entre-elles, il prévoyait un financement par la création d’une taxe additionnelle sur les recettes du tabac (articles 575 et 575A du code général des impôts). Il s’agissait de la prise en charge de la facture personnelle du téléphone cellulaire par l’employeur et de l’exonération totale des prélèvement sur les heures supplémentaires dans le cas d’employeurs multiples.

Revenu en juin 2013 à l’Assemblée nationale, cette fois élu par les résidents français du Canada et des USA, le même Frédéric Lefebvre récidive. Sa nouvelle fiche sur le site Internet du Palais Bourbon indique qu’il est déjà l’auteur de quatre propositions de loi ou de résolution, les trois propositions de loi étant financées par une taxe sur le tabac

D’une part, une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête parlementaire sur la qualité des services consulaires. D’autre part une proposition de loi sur l’équité fiscale des Français hors de France, une proposition de loi sur la scolarité à coût réduit pour les Français hors de France, et une proposition de loi sur la garantie et l’amélioration de la protection sociale des Français hors de France.

Ces trois propositions ont un point commun, relève Le JO au café dans son édition spéciale de ce lundi: le député qui les a déposées propose de les financer par « la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575Adu Code général des impôts« .

Le blogue spécialisé dans la lecture des textes officiels relève par ailleurs des chiffres très approximatifs dans l’exposé des motifs  de la proposition sur l’éducation, et note que la proposition pour venir en aide aux couples de pensionnés concerne moins de 1% des expatriés, l’ensemble des pensionnés représentant 14% des adhérents de la CFE, eux-mêmes ne représentant que 6,5% des Français hors de France.

Le décryptage des propositions que Frédéric Lefebvre a déposées à l’Assemblée nationale la semaine dernière est à lire ici.

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