Représentation des Français hors de France: la loi cet été

Un décret du 14 juin publié au Journal officiel du 15 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet.

Parmi les nombreux projets de loi dont la poursuite de l’examen doit se faire durant cette session extraordinaire, on relève au 3 de l’article 2 le projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :