Représentation des Français hors de France: la loi cet été

Un décret du 14 juin publié au Journal officiel du 15 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet.

Parmi les nombreux projets de loi dont la poursuite de l’examen doit se faire durant cette session extraordinaire, on relève au 3 de l’article 2 le projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France.

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