Prorogation du mandat des membres de l’AFE

La loi portant prorogation du mandat des membres de l’AFE est parue au Journal Officiel du 14 juin 2013. Le mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger élus au sein de la série B (Europe, Asie et Levant) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin, au plus tard, en juin 2014.

Le mandat des douze personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger et des Français établis hors de France (avec voix consultative) -dont le renouvellement est prévu en juin 2013- prend fin lui aussi, au plus tard, en juin 2014.

Cette prolongation permet au législateur de travailler dans des délais plus sereins la réforme de l’AFE. Tel que nous l’avions évoqué ici, cette prorogation a été jugée conforme à la Constitution le 6 juin dernier. La loi sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 21 juin prochain.

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