AFE: le Conseil constitutionnel valide la prolongation des mandats

Dans une décision rendue jeudi 6 juin, le Conseil constitutionnel (CC) estime que la loi prolongeant le mandat de certains élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est conforme à la constitution.

La saisine du CC par plus 60 sénateurs (ils étaient près de cent) fait suite au rejet du référé-liberté tenté par le sénateur Frassa (lire sur le blogue du conseiller AFE du Royaume-Uni Olivier Cadic).

La loi mise en cause ne comporte qu’un article unique: son objet est à la fois de reporter d’au maximum une année l’expiration du mandat des membres de l’AFE élus au titre de la série B (Europe, Asie et Levant), et par ailleurs de prolonger le mandat des membres nommés de cette assemblée. Dans les deux cas, le renouvellement devait intervenir en juin 2013.

Au regard de la durée totale de prorogation résultant de la combinaison de la loi 2011-663 du 15 juin 2011 (signée de MM. Sarkozy, Fillon et Juppé) et de la loi déférée, cette nouvelle prorogation ne porte pas atteinte au principe selon lequel les électeurs doivent être appelés à exercer leur suffrage selon une périodicité raisonnable, a-t-on estimé rue de Montpensier.

Le dossier législatif sur le site de l’AN et sur le site du Sénat.

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Une Réponse

  1. […] de travailler dans des délais plus sereins la réforme de l’AFE. Tel que nous l’avions évoqué ici, cette prorogation a été jugée conforme à la Constitution le 6 juin dernier. La loi sera […]

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