AFE: la position des deux candidats

Sur Twitter, un internaute avait posé fin mai aux deux candidats une question relative à la réforme de l’Assemblée des Français de l’Etranger, « un exemple concret de sujet qui concerne directement les français de l’étranger et sur lequel les deux candidats auront à voter« . Les deux candidats ont répondu de façon assez longue à cette question.

Frédéric Lefebvre a répondu à cette question le 2 juin, en revenant en premier lieu sur le fait que le député qui sortira des urnes en cette fin de semaine pourra déposer des amendements en séance sur ce texte, ce député étant appelé à siéger dès la première semaine de son élection, soit avant l’examen du texte.  Le candidat estime que le projet de réforme « va marquer la fin programmée de l’AFE et que la représentation des Français de l’Etranger est par conséquent en péril« ; selon M. Lefebvre, cette réforme n’a « comme unique motivation que d’empêcher les Français établis hors de France de s’exprimer« .

Frédéric Lefebvre s’oppose également à la transformation de l’AFE en Haut Conseil, la désignation des membres par les conseillers consulaires, la modification les circonscriptions, au fait que la réforme ne prévoie pas d’inclure la fiscalité au rapport du gouvernement, et à la fin des mandants en cours à partir de 2014. Il propose par ailleurs de garantir la « participation de l’UFE et de l’ADFE à la participation du processus démocratique« , ainsi qu’un autre type de répartition des sièges « conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel« . Le candidat prévoit déjà d’intenter un recours devant le Conseil constitutionnel si ses propositions ne sont pas retenues.

Dans sa réponse, datée du 7 juin, Franck Scemama rappelle que tout le monde s’accorde sur le besoin de réforme de l’AFE, dysfonctionnelle quant à ses dimensions locale, politique et électorale. Cet ancien élu de l’AFE met en avant que la dimension locale pourra être renforcée par la présence de plus de conseillers consulaires ancrés dans leur circonscription, que le collège électoral sera fortement accru en termes numériques (minorant ainsi les risques de clientélisme). Quant au volet politique, le candidat fait valoir le fait que les discussions entre parlementaires et gouvernement pourraient faire passer le nombre de circonscriptions de 5 à 20, ce qui lui parait « un minimum« . Revenant sur un risque accru de déséquilibre, « conséquence induite par un scrutin de liste où les grands électeurs ne sont pas équitablement répartis sur le territoire », il propose éventuellement que « les nouveaux conseillers à l’AFE soient élus au suffrage direct, ce qui offrirait plus de chances à un conseiller sud-américain d’être élu par les Français résidant dans sa circonscription. La solution idéale serait évidemment d’avoir davantage de circonscriptions et une élection directe. »

Rappelant son attachement à la limitation du cumul des mandats, le candidat « regrette d’ailleurs que la réforme n’aille pas plus loin et ne lui donne aucun pouvoir décisionnel, comme la Fédération des Français de l’étranger du PS le souhaitait« , et souhaite collaborer activement avec les « acteurs de terrain que sont les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger« , ainsi que les sénateurs et députés qui partagent cette vision.

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