Fiscalité: une lettre de Pierre Moscovici

Fiscalite-Mosco« Conformément à vos souhaits, je suis prêt à continuer avec vous le travail que Corinne Narassiguin avait déjà engagé avec mon ministère, en particulier sur les points demeurant problématiques dans la convention fiscale entre la France et les États-Unis, qui pourraient laisser non résolues des situations de double imposition, ou encore sur les conditions ouvrant droit aux exonérations fiscales sur les plus-values immobilières des non-résidents. »

Tel est l’élément principal du courrier daté du 30 mai, signé du ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici, et destiné au candidat PS Franck Scemama.

Comme nous avons pu le souligner dans le comparatif des deux circulaires de campagne de second tour, chacun des candidats avance ses pions en matière de fiscalité.

Le candidat du PS parle de la taxation des revenus du patrimoine (imposée à la fois aux États-Unis et en France), celui de l’UMP évoque « une proposition », « une suggestion » et « une idée » du PS. L’« idée »en question, qui serait la déchéance des présumés exilés fiscaux de leur nationalité, ne revient pas au Parti socialiste, mais -rendons à César ce qu’on lui aurait pompé- de l’UMP! C’est en effet en 2011, comme l’expliquait Rue89, que des députés de l’UMP avaient tenté (en vain) de faire passer une proposition de loi retirant la nationalité française à certains expatriés.

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