Réforme de l’AFE: aucun accord trouvé

Aucun accord n’a été trouvé dans le cadre du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, indique un document publié sur le site du Sénat.

En cliquant ici, on peut lire que « la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ». La CMP, dont le blogue avait publié la composition dès le 17 mai, s’était réunie mercredi 22 mai en vue de trouver un consensus. A la lecture du JO de ce jeudi 23, on apprenait aussi que le rapport rédigé à l’occasion par le député UMP de Vendée Hugues Fourage et le sénateur Jean-Yves Lecomte (PS, Français établis hors de France) allait être mis en circulation ce jour.

Mais à 15h30 (heure de l’est, 21h30, heure de Paris), le site Internet du Sénat mentionnait toujours « ce document sera consultable en ligne prochainement ».

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale. Rappelons que la procédure d’urgence a été décidée par le gouvernement sur ce PJL. Donc, selon ce schéma législatif, les deux assemblées doivent chacune à son tour se pencher à nouveau sur le texte, puis le gouvernement pourra saisir l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Pour aller plus loin: le dossier législatif sur le site de l’AN, sur le site du Sénat.

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2 Réponses

  1. Comme beaucoup des réformes de l’année : mal ficelée et précipitée….

  2. La question, Madame la candidate, est de savoir pourquoi essayer d’aller vite ? Le texte vient d’être retardé pour la deuxième fois (« mariage pour tous »). Quel type de contrariétés cela peut-il produire ?

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